Conditions générales de vente
Applicables aux guides numériques PDF et au plan de plantation sur mesure vendus sur www.musee-ephemere-herstal.be (Butinage).
1. Éditeur et vendeur
Les produits numériques proposés sur Butinage (www.musee-ephemere-herstal.be) sont édités et vendus par Samautomation, Westeinderweg 14, 1687 SP Wognum, Pays-Bas (KvK 68369492, TVA NL002304457B15). Contact : contactexpertly@gmail.com.
Butinage est une publication indépendante sans lien avec l'ancien Musée de l'Éphémère d'Herstal ni avec Natagora ou le Service public de Wallonie.
2. Produits numériques et prix
Les prix affichés sur la page Guides et plan sur mesure sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il s'agit d'achats uniques sans abonnement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (Bancontact, carte bancaire, iDEAL).
3. Livraison numérique immédiate et droit de rétractation
Les fichiers PDF A4 et DOCX sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement par Stripe sur la page de retour dédiée. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (CDE) et à l'article 6:230p du Code civil néerlandais (BW), l'acheteur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement.
4. Nature des informations et responsabilité
Les guides et plans reposent sur des publications publiques vérifiées (Natagora 2021–2022, SPW Wallonie, Plan SAPOLL 2019). Les barèmes de subvention SPW Wallonie et les prix indicatifs de pépinière sont fournis à titre informatif : le SPW et votre commune restent seuls compétents pour valider une demande de subvention ou les règles d'implantation locales.
5. Données personnelles et support
L'adresse e-mail et les paramètres saisis pour un plan sur mesure sont transmis exclusivement à Stripe pour le reçu et la génération technique de vos fichiers. En cas de problème de téléchargement, écrivez à contactexpertly@gmail.com en joignant votre reçu Stripe.